L’Australie refuse un visa à Ayelet Shaked
- Le 22 Novembre 2024
Le ministre français de la santé, Aurélien Rousseau a présenté sa démission mardi soir après l’adoption de la controversée loi immigration, selon une information révélée par le journal Le Figaro.
En poste depuis à peine 5 mois, le ministre, ancien directeur de cabinet de la première ministre Élisabeth Borne, a réuni ses équipes dans la soirée, pour leur faire part de sa décision de quitter le gouvernement, précise BFMTV.
Il n’a néanmoins pas été précisé si la cheffe du gouvernement a accepté cette démission.
Cette décision intervient alors que la majorité est en grande difficulté après l’adoption de ce texte jugé beaucoup trop dur, et auquel de nombreux députés macronistes se sont opposés, à l’image du président de la commission des lois, Sacha Houlié, et de l’ancienne ministre de la ville, Nadia Hai.
Pour rappel, la loi immigration a été largement adoptée mardi soir à l’Assemblée Nationale avec 349 voix favorables et 186 voix contre.
À l’annonce des résultats, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin s’est félicité de l’adoption de ce texte, qu’il portait depuis plusieurs mois.
« Le texte immigration est voté définitivement. Un long combat pour mieux intégrer les étrangers et expulser ceux qui commettent des actes de délinquance. Un texte fort et ferme » a-t-il déclaré sur ses réseaux sociaux tout en affirmant que cette loi a pu être adopté « sans les voix des députés RN (Rassemblement National) » qui l’ont pourtant voté.
Malgré tout, la loi telle qu’elle vient d’être adoptée, va désormais être soumise au Conseil Constitutionnel pour en vérifier la validité.
Gérald Darmanin avait d’ailleurs reconnu à ce propos, devant le Sénat, que certaines mesures contenues dans le texte étaient « manifestement contraires » à la Constitution.
La loi issue de la CMP (commission mixte paritaire) prévoit notamment de durcir les conditions d’obtention de certaines aides sociales par les étrangers, selon qu’ils travaillent ou pas.
L’accès au titre de séjour « étranger malade » est également restreint, et ne sera accordé que s’il n’existe aucune traitement dans le pays d’origine du demandeur.
L’intention de la nationalité française ne sera plus automatique pour les personnes nées en France de parents étrangers, qui devront désormais en faire expressément la demande entre 16 et 18 ans.
La déchéance de nationalité va désormais être possible pour tout binational condamné pour homicide volontaire contre une personne dépositaire de l’autorité publique.
Les étudiants étrangers devront quant à eux s’acquitter d’une caution lors de leur demande de titre séjour afin de couvrir d’éventuels frais d’éloignement.
Source: AA