La Cour suprême du Colorado a statué, mardi, que Donald Trump est disqualifié pour occuper le poste de président en vertu de la clause dite d'insurrection, prévue par la Constitution américaine et ne peut figurer sur le bulletin de vote de l'État pour l'élection de 2024.

"La Cour dans sa majorité estime que le président Trump est disqualifié pour occuper le poste de président en vertu de la section trois du quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis", a déclaré la Cour dans sa décision, ajoutant "du fait de sa disqualification, inclure sa candidature sur le bulletin de vote de la primaire présidentielle par la Secrétaire constituerait un acte illicite en vertu du code électoral."

La Cour a ainsi cassé la décision d'une juridiction inférieure. La Cour suprême des États-Unis pourrait toutefois avoir le dernier mot.

L'article 3 du 14e amendement interdit à toute personne ayant déjà prêté serment d'exercer une fonction publique si elle s'est "engagée dans une insurrection ou une rébellion" contre les États-Unis.

Par cette décision historique, la Cour suprême du Colorado est devenue la première juridiction à appliquer la clause de disqualification du 14e amendement à Donald Trump en vue des élections présidentielles de 2024.

Steven Cheung, porte-parole de la campagne de Trump, a déclaré qu'il comptait déposer rapidement un recours devant la Cour suprême des États-Unis, qualifiant de "profondément antidémocratique" la décision de la plus haute juridiction de l'État du Colorado, rendue à 4 voix contre 3.

"Nous sommes convaincus que la Cour suprême des États-Unis se prononcera rapidement en notre faveur et mettra enfin un terme à ces poursuites judiciaires anti-américaines", a déclaré Cheung.

Le procès a été intenté par un groupe d'électeurs du Colorado travaillant avec un groupe appelé Citizens for Responsibility and Ethics in Washington (Citoyens pour la responsabilité et l'éthique à Washington), qui a soutenu que Donald Trump devrait être disqualifié en raison de son rôle dans les émeutes du Capitole du 6 janvier 2021.

Source: AA