Les États membres de l’Union européenne (EU) sont parvenus à un accord décisif sur la réforme de la politique de migration et d’asile au sein de l’Union, a annoncé la présidence espagnole de l’UE, ce mercredi.

"Les ambassadeurs de l'UE sont parvenus à un accord sur le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile", a annoncé le gouvernement espagnol, qui assure la présidence tournante du Conseil de l'UE.

L'accord est considéré comme une avancée vers la réforme de la politique d'asile et de migration de l'UE, les États membres de l'UE étant fortement divisés sur la manière de gérer les situations de crise lorsqu'un pays de l'UE subit une forte pression migratoire suite à l'arrivée inattendue d'un grand nombre de demandeurs d'asile.

Les détails de l'accord n'ont pas encore été révélés.

Plus tôt dans la journée du mercredi, Margaritis Schinas, vice-président de la Commission européenne en charge du pacte sur la migration et l'asile, a averti que l’Union “manquait de temps“ pour réformer la politique migratoire, et a appelé les membres et les législateurs de l'UE à donner leur feu vert au nouveau pacte sur la migration et l’asile de l’UE.

La Commission européenne a proposé en 2020 ce qu’on a appelé le Nouveau Pacte sur la migration et l’asile, pour sortir de l’impasse législative dans laquelle l’Union se débattait depuis 2016, après avoir conclu un accord sur la migration avec la Türkiye.

Le paquet législatif, entre autres mesures, devrait mettre en place une procédure commune aux frontières de l’UE, avec un contrôle rapide pour vérifier si les migrants sont éligibles à une protection internationale avant d’entrer sur le territoire de l’UE, et devrait accélérer les procédures de retour pour ceux dont la demande est refusée.

Cela devrait également imposer une solidarité obligatoire obligeant les États membres de l’UE à prendre en charge les demandeurs d’asile, si un autre pays de l’UE subit une forte pression migratoire.

Le pacte met également l’accent sur la mise en place de partenariats avec les pays d’origine et de transit.

Qualifiant cet accord de “dernier élément d'une politique européenne commune en matière d'asile et de migration“, le Conseil de l'UE a déclaré par voie de communiqué que la nouvelle législation devrait permettre aux pays de l'UE “d'appliquer des règles spécifiques concernant la procédure d'asile et de retour” dans une situation de crise ou de force majeure.

Entre autres procédures, les pays pourraient accélérer et terminer la procédure d'enregistrement des demandeurs d'asile dans un délai de quatre semaines, afin d'alléger la charge administrative.

Dans la partie la plus controversée de la législation : les États de l’UE en crise peuvent également “demander des contributions de solidarité aux autres pays de l’UE“, comme notamment un soutien financier, la relocalisation des demandeurs d’asile ou la prise en charge des procédures.

L'accord servira de base aux représentants du Conseil de l'UE pendant les négociations sur la législation finale avec le Parlement européen et la Commission européenne.

Source: AA