Depuis le début du mois de septembre, la Fédération de Russie a commencé à organiser ce qu'elle appelle des élections dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine. Les habitants locaux sont contraints de participer au processus électoral pour les "parlements" et les "conseils municipaux" des "nouveaux territoires" de la Russie, y compris les parties occupées des régions de Donetsk, Louhansk, Zaporojie et Kherson. Ces actions illégales de Moscou indiquent une nouvelle violation du droit international par la Russie.

Il y a quelques mois, le Kremlin parlait d'une prétendue "journée de vote unique" le 10 septembre. Ensuite, cette journée a été étalée sur trois jours - les 8, 9 et 10 septembre. Ensuite, ils ont décidé d'organiser "l'expression de la volonté" dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine plus tôt et de commencer une soi-disant étape précoce à la fin de l'été. C'est précisément en raison de la crainte de ne pas atteindre le taux de participation prévu que les Russes ont décidé de prolonger la période de vote. Ils ont compris qu'ils ne pourraient pas rassembler le nombre de votes nécessaire pour satisfaire le Kremlin en trois jours, et ils ont ainsi obtenu plus de temps pour falsifier de faux résultats électoraux. En l'espace de quatre jours de vote anticipé lors des élections pour le prétendu "conseil populaire de la RPD", l'autorité d'occupation russe a inventé un taux de participation de 37,56 %.

Le vote lors de ces "élections" se fait sur la base de n'importe quels documents d'identité, y compris les passeports ukrainiens. Cela constitue une preuve évidente que le système répressif et totalitaire russe n'a pas réussi à contraindre les Ukrainiens vivant sous occupation à obtenir un nombre suffisant de passeports russes.

À travers ces prétendues "élections" dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine, la Russie tente de légitimer l'annexion de certaines parties des régions ukrainiennes, car les "élus" géreront ces zones conformément à la législation russe. Moscou cherche à régler le statut juridique de ces territoires conformément au cadre normatif russe. En réalité, cela représente des étapes supplémentaires vers l'annexion du territoire ukrainien, la coercition des citoyens ukrainiens dans les territoires temporairement occupés et la poursuite de l'agression armée contre l'Ukraine. Cette question est si cruciale pour le Kremlin que les Russes sont prêts à organiser de faux scrutins même en situation de loi martiale, qu'ils ont déclarée dans les territoires occupés l'année dernière. Ainsi, l'organisation et la tenue de ces élections illégales par la Russie en pleine guerre constituent une mise en danger délibérée de la vie et de la santé de la population civile dans les territoires occupés. De telles actions peuvent être considérées comme une violation des dispositions de la Convention de Genève sur la protection de la population civile et présenter des éléments constitutifs de crimes de guerre.

Pour légitimer l'annexion des territoires ukrainiens temporairement occupés sur la scène internationale, le gouvernement russe prévoit d'assurer la présence d'observateurs internationaux loyaux à Moscou. Il est important de noter que la participation de représentants d'États étrangers et d'organisations internationales à l'observation de ces élections fictives enfreindrait la Déclaration de principes pour l'observation internationale des élections (point 11), qui stipule qu'aucune organisation ne devrait envoyer de mission internationale d'observation des élections dans un pays lorsque l'existence d'une probabilité que sa présence soit considérée comme une légitimation d'un processus électoral manifestement non démocratique. Dans le cas contraire, de telles actions équivaudraient de facto à une complicité dans les actes criminels d'un État agresseur. Par conséquent, la communauté internationale devrait reconnaître que les résultats des élections dans les territoires temporairement occupés de l'Ukraine ne devraient avoir aucune conséquence juridique. Ainsi, aucun des organes électoraux de la Fédération de Russie dont les élections se tiendront dans les territoires temporairement occupés ne peut être considéré comme légitime.

La question de la tenue d'élections dans les territoires temporairement occupés est utilisée par la propagande russe pour créer une image spectaculaire d'une participation massive aux bureaux de vote. Étant donné que la plupart des habitants des territoires temporairement occupés de l'Ukraine ont quitté ces régions, les autorités d'occupation russes tentent de contraindre tous ceux qui y sont restés à participer aux élections. Pour ce faire, des groupes de collaborateurs et de fonctionnaires envoyés de Russie visitent les maisons des habitants locaux afin de noter qui y réside et si ces personnes possèdent des passeports russes. L'image de la participation des habitants à des événements de masse organisés par les occupants russes sert à la fois de démonstration à la population russe et est utilisée pour des opérations d'information à l'étranger ainsi qu'en Ukraine.

En réalité, la Russie cherche à faire des habitants locaux des territoires temporairement occupés de l'Ukraine des complices dans le crime contre l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Des sanctions rigoureuses supplémentaires doivent être imposées à la Russie pour ses tentatives de tenir des élections dans ces territoires temporairement occupés de l'Ukraine.

Source: www.toptribune.today