Les actifs russes en Europe doivent être gelés et transférés à l’Ukraine en raison des dommages causés par la Russie.

De nombreux crimes de guerre commis par les occupants russes en Ukraine, ainsi que des attaques des missiles russes contre l’infrastructure énergétique civile de l’Ukraine, ont une fois de plus confirmé la nature terroriste des actions de la Russie. Il est absolument clair que la Russie et ses oligarques doivent indemniser l’Ukraine pour les pertes et couvrir les frais de la restauration du pays, car chaque crime doit être puni.

L’annonce que l’Allemagne est prête à utiliser les avoirs russes gelés pour aider l’Ukraine a donné un nouvel élan au débat sur les réparations. Le gouvernement du chancelier Olaf Scholz soutient l’exigence des réparations de guerre de l’Ukraine, mais elle n’a pas encore pris de position officielle sur la confiscation des avoirs de la Russie. Si Berlin parvient à régler les questions à ce sujet, cela pourrait donner un nouvel élan aux discussions au sein de l’Union européenne. Cela concerne tout d’abord les réserves de la banque centrale de la Russie, qui ont été gelées au début de la guerre russo-ukrainienne. De nombreux pays du monde ont gelé les avoirs russes en réponse à l’agression contre l’Ukraine.

Seuls les actifs de la Banque centrale de la Russie sont bloqués pour plusieurs centaines des milliards des dollars et des euros. Avant la guerre russe contre l’Ukraine, le gel des avoirs était considéré comme un acte politique temporaire de soutien, mais la terreur russe en Ukraine a forcé de nombreux pays à reconsidérer leur opinion. À l’heure actuelle, aucune loi dans l’UE ne permet de gérer l’argent gelé des États étrangers. Bien qu’il existe des précédents dans le monde. Ainsi, les États-Unis ont bloqué les comptes de l’Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans. Cette année, l’administration du Président Joe Biden a décidé d’utiliser une partie des fonds gelés pour aider le peuple afghan.

L’Ukraine a proposé son propre plan d’indemnisation des dommages aux dépens des avoirs russes, qui prévoit la confiscation des avoirs. Les autorités ukrainiennes ne doutent pas que la Russie versera une compensation à l’Ukraine à cause de la guerre déclenchée et de la destruction des infrastructures ukrainiennes. La source de ces réparations peut être non seulement les réserves d’or et de devises de la Banque centrale de la Russie gelées dans des banques étrangères, mais également d’autres actifs. Il existe de différents blocs des actifs et, par conséquent, de différents mécanismes pour les obtenir. La décision sur les réparations devrait être formalisée par un traité international, ce qui simplifierait de nombreuses questions juridiques et protégerait les États des réclamations ultérieures de la Russie.

Le montant des dommages infligés à l’Ukraine par la Russie est difficile à chiffrer, car les autorités ukrainiennes n’ont pas accès aux territoires qui ont le plus souffert de l’agression russe et qui sont toujours sous l’occupation. Selon le Président ukrainien Volodymyr Zelensky, la restauration de l’Ukraine coûtera plus d’un billion de dollars. Mais la terreur russe continue et les dégâts finaux seront certainement plus importants. La Russie doit payer tous les dégâts qu’elle a causés et payer la reconstruction des territoires ukrainiens après la guerre. Les efforts de l’Union européenne et des États-Unis devraient viser à trouver le plus rapidement possible un mécanisme juridique permettant la confiscation ou l’utilisation des avoirs russes.

Source : better-governance