Cette suspension risque de ralentir encore la mise en place de ce fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.

Le Tribunal constitutionnel allemand a suspendu, vendredi 26 mars, le processus de ratification du fonds de relance européen en raison d’un recours contre le mécanisme utilisé, fondé sur une dette commune européenne. Cette suspension intervient alors que les deux chambres du Parlement national venaient tout juste d’approuver le texte de loi. Il doit encore être paraphé par le chef de l’Etat allemand, Frank-Walter Steinmeier, pour pouvoir être pleinement ratifié.

L’instance suprême allemande a décidé que dans l’attente d’une décision sur ce recours en référé, le texte « ne devait pas être paraphé par le chef de l’Etat », selon un communiqué de la Cour. Cette suspension risque de ralentir encore la mise en place de ce fonds doté de 750 milliards d’euros, au moment où la pandémie se prolonge en Europe et continue à affecter durement des pans entiers de l’économie.

Aprement négocié l’été dernier par les Vingt-Sept, le plan de relance est destiné à faire face aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19. Il repose sur un mécanisme sans précédent de dette commune à tous les Etats membres, et une partie de l’argent sera versée sous forme de subventions (312,5 milliards), notamment aux pays ayant subi le plus lourd impact.

Une mise en commun inédite contestée

C’est précisément cette mise en commun inédite des dettes des pays européens que contestent les initiateurs du recours devant la cour constitutionnelle allemande. L’extrême droite allemande, le parti AfD, a aussi annoncé son intention d’attaquer le fonds pour inconstitutionnalité.

Les opposants au texte estiment que la Loi fondamentale allemande interdit au pays de partager le fardeau de la dette avec d’autres Etats. Ils y voient une politique de « transfert financier » inacceptable des pays supposés budgétairement vertueux vers des pays perçus comme laxistes. La décision de la cour sera donc très suivie.

Elle a déjà été saisie à plusieurs reprises dans le passé sur des questions similaires, liées cette fois aux mesures de soutien à l’économie de la Banque centrale européenne, installée à Francfort (ouest). Les juges suprêmes ont jusqu’ici toujours fini par les accepter, mais avec de plus en plus de réserves, signifiant qu’on était à leurs yeux aux limites de ce qui est juridiquement possible en Allemagne.

Plusieurs semaines de discussions

Après plusieurs semaines de discussions, marquées par de vives tensions avec les pays dits « frugaux », menés par l’Autriche, et réticents face à ce mécanisme, le plan a été adopté l’été dernier. Il a été entériné formellement vendredi dernier par les institutions européennes après l’ultime feu vert des eurodéputés mercredi.

Désormais, le programme doit encore être ratifié par l’ensemble des Etats membres. La Commission européenne a appelé à « accélérer » ce processus. D’autant que la pandémie n’en finit pas et continue de frapper l’économie européenne, où la campagne vaccinale a pris du retard. Le président français Emmanuel Macron a d’ailleurs estimé jeudi que l’Europe devra « améliorer » et « compléter » ce plan, pour que la relance soit « plus vigoureuse », fustigeant la lenteur de ses institutions.

Le commissaire européen au budget, Johannes Hahn, avait de son côté promis cette semaine, dans une interview au quotidien allemand Die Welt, que les premiers emprunts seraient effectués dès « le début du deuxième trimestre » de cette année.

Source : Le Monde avec AFP