Le Projet de loi des finances (PLF) 2023 a été adopté ce mardi après-midi par les députés par l’Assemblée populaire nationale (APN). Selon le vice-président de l’APN, Allel Bouteldja, sur les 46 projets d’amendement introduits par les élus, 11 seulement seront soumis pour adoption.

Intervenant ce matin sur les ondes de la radio chaîne 3, M. Bouteldja a précisé que « sur les 46 projets d’amendement proposés, 32 ont été retenus par le bureau et seulement 11 sont maintenus après examen de la commission ».

Concernant l »importation des véhicules d’occasion, le vice-président de l’APN a fait savoir que l’amendement proposé portant sur l’importation de véhicules de moins de 5 ans « a été rejeté », « vu qu’il aura un impact sur les recettes du dédouanement et du fisc », a-t-il argumenté.

Autrement dit, c’est l’importation de véhicules de moins de moins de 3 ans qui est retenue dans le PLF 2023. A ce propos, M. Bouteldja a fait savoir qu' »il y a eu d’autres amendements qui concernent les exonérations des taxes douanières aux véhicules hybrides à utilisation mixte essence et électrique. Là, on est allé jusqu’à 80% pour les véhicules à 1800 cm3 et au-delà de 50% pour les autres véhicules« .

« C’est des exonérations qui peuvent donner beaucoup d’opportunités aux algériens d’acquérir un véhicule de l’étranger », a-t-il estimé.

Importation de matériel agricole de 7 ans

Il a également cité l’autorisation d’importer un métériel agricole de 7 ans au lieux de 5 ans. « Il y a l’importation du matériel agricole. Le PLF stipule que le matériel agricole autorisé à être dédouané c’est un matériel avec une durée âgé de moins de 5 ans. Et là on est à 7 ans, c’est-à-dire, la durée a été revue à la hausse pour donner plus d’opportunités aux agriculteurs d’acquérir ce matériel vu les prix à l’étranger ».

S’agissant de l’Impôt sur la fortune (ISF), le vice-président de l’APN a expliqué que le PLF « siptule d’entamer des enquête plus approfondies pour avoir plus de détails pour aller vers les bonnes cibles et vers les bons taux d’imposition ».

« Le Gouvernement s’est engagé pour cette année de finaliser toutes ces enquêtes apporfondies », a-t-il dit, ajoutant qu' »il sera prévu dans le budget de l’Etat en 2024, il va y avoir des taxes bien définies ».

« Les députés sont très favorables pour cette taxe (ISF, ndlr), dans deux sens : solidaritaire, par rapport aux gens qui sont détenteurs de fonds et aussi, dans un cadre de la justice d’imposition », a-t-il expliqué. L’instauration de l’ISF est elle différée dans ce cas ? Le vice président de l’APN répond : « Ce n’est pas une question de différer, mais les circonstances l’imose ».

« Plonger et s’aventurer dans des demmandes ou des taxes comme ça, imposées, et après on se retrouve hors de cibles et hors de taux. Là aussi, ça peut être difficile de revenir en arrière », a-t-il indiqué. « On préfère travailler sur de bonnes bases, sur une bonne assiette fiscale pour avancer », a-t-il ajouté.

Source : Algerie-Eco